Les problématiques du réchauffement climatique, du coût des énergies et de la raréfaction des ressources impactent la filière du bâtiment et ses réglementations. En tant qu’investisseur, il est bon de connaître les grandes lignes des règles en vigueur. Découvrez les principes essentiels de la RE2020, la réglementation environnementale qui s’applique aux bâtiments tertiaires.
Depuis une cinquantaine d’années, le secteur de la construction en France est soumis à des obligations en matière d’efficacité thermique. Plusieurs Réglementations Thermiques (RT) se sont ainsi succédé, la dernière en date étant la RT2012.
Mais le contexte mondial de lutte contre le changement climatique a poussé la France à renforcer ses engagements environnementaux. Avec la signature de l’accord de Paris en 2015, l’Hexagone s’est engagé à réduire considérablement ses émissions de GES (gaz à effet de serre) d’ici à 2050. Cela s’est traduit par la publication en 2020 d’une feuille de route baptisée « Stratégie Nationale Bas Carbone ».
Du côté du bâtiment, l’expérimentation E+C– lancée en 2017 a ouvert la voie à la construction de bâtiments à énergie positive (E+) et à faible empreinte carbone (C-). Dans la foulée, la réglementation « thermique » s’est élargie pour adopter une approche « environnementale ». Ainsi, la RT2012 a laissé la place à la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020). Le champ d’application de la RE2020 est plus large puisqu’il touche à la réduction des consommations d’énergie, mais aussi des émissions de GES et de l’inconfort estival.
La RE2020 est entrée en vigueur en 2022, d’abord pour les bâtiments d’habitation puis pour les bâtiments tertiaires.
La RE2020 apporte de grands changements puisqu’elle tient compte de la performance globale d’un bâtiment sur tout son cycle de vie. Ainsi, la réglementation repose désormais sur le principe de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV).
L’ACV est une méthode européenne normée qui permet de mesurer l’impact environnemental du bâtiment. Tout le cycle de vie de la construction est pris en compte, notamment :
Cette approche globale du bilan carbone d’un bâtiment encourage non seulement l’usage d’équipements performants, mais aussi l’utilisation de matériaux de construction biosourcés, y compris pour la structure du bâtiment.
La RE2020 a progressivement remplacé la RT2012. La nouvelle réglementation s’est d’abord appliquée aux maisons individuelles et aux logements collectifs dès le 1er janvier 2022.
Depuis le 1er juillet 2022, les bâtiments tertiaires et d’enseignement primaire et secondaire doivent également se conformer à la RE2020.
De plus, depuis le 1er janvier 2023, la RE2020 s’applique aussi aux extensions de bâtiments et aux bâtiments provisoires.
Les réglementations thermiques précédentes encourageaient déjà à la sobriété énergétique des bâtiments. La RE2020 s’inscrit dans cette lignée et va plus loin. En effet, les seuils de consommation d’énergie primaire de la RE2020 sont réduits de 15 à 20 % par rapport à la RT2012.
De plus, la RE2020 veut réduire les besoins de chauffage, de froid et d’éclairage des constructions. Cela se traduit par des exigences ambitieuses sur l’indicateur Bbio (besoins bioclimatiques).
La RE2020 introduit la nécessité de recourir aux énergies renouvelables et aux matériaux biosourcés pour réduire l’impact carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. La nouvelle réglementation impose ainsi des exigences sur les émissions de gaz à effet de serre liées :
Le confort d’été est un critère de plus en plus important dans un contexte de réchauffement climatique. C’est pourquoi la RE2020 veut réduire l’inconfort en cas de forte chaleur et limiter l’utilisation des systèmes de climatisation. C’est dans cette optique qu’a été créé un nouvel indicateur DH, pour mesurer le nombre de Degrés-Heures.
La RE2020 fixe des performances minimums pour les bâtiments[LF4] [M5] . Ces performances sont mesurées grâce à des indicateurs spécifiques. Considérons les principaux indicateurs de la RE2020.
L’indicateur Bbio caractérise l’efficacité énergétique d’une construction, sans prendre en compte l’apport des systèmes énergétiques. Il a pour but de favoriser la prise en compte des facteurs bioclimatiques lors de la conception du bâtiment. L’objectif est de créer des bâtiments capables de résister passivement aux surchauffes en été et aux refroidissements en hiver.
Par exemple, une conception qui optimise l’orientation du bâtiment, sa compacité, son inertie, ainsi que les apports solaires permet de créer des bâtiments passivement performants.
Le coefficient Bbio est calculé par la formule suivante :
Bbio (sans unité) = 2 x (Besoin chauffage + Besoin refroidissement) + 5 x Besoin éclairage
Le Cep mesure la consommation d’énergie primaire du bâtiment. Il s’exprime en kWhep/m²/an. Le calcul du Cep prend en compte les consommations liées aux éléments suivants :
La part non renouvelable de ces consommations est aussi identifiée dans un indicateur séparé, le Cep,nr. Les valeurs maximales de cet indicateur Cep,nr sont les plus contraignantes en rapport avec les consommations d’énergie.
L’indicateur Degrés-Heures mesure les périodes d’inconfort estival dans un bâtiment, tant en termes de durée que d’intensité. Le DH de référence est calculé pour un scenario caniculaire comme celui de 2003. Des seuils hauts et bas sont définis dans la réglementation, et ils s’appliquent à tous les bâtiments, climatisés ou non.
L’indicateur IC Construction signifie « indice carbone construction ». C’est une grande nouveauté de la RE2020. L’IC Construction représente la quantité de gaz à effet de serre (GES) générée par l’ensemble des matériaux et des équipements utilisés, sur toute la durée de vie du bâtiment. Une Analyse du Cycle de Vie (ACV) à l’échelle du bâtiment est nécessaire pour calculer l’IC Construction.
Si l’IC Construction s’intéresse aux GES liés aux matériaux et équipements, l’IC Énergie mesure les GES liés aux consommations d’énergie pendant la durée d’exploitation du bâtiment.
Maîtriser l’écosystème réglementaire constitue un pré-requis essentiel pour quiconque souhaite investir dans l’immobilier tertiaire. Au-delà de cet aperçu de la RE2020, vous aurez besoin d’un partenaire capable de gérer toutes les implications de cette réglementation sur un projet d’investissement. Korus Group exerce depuis plus de 30 ans en tant que contractant général en bâtiment. Nous pouvons ainsi vous proposer une offre clé en main, avec un ROI assuré dès la signature du contrat. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !